Mentions légales

Raison Sociale

Dénomination : O. VIVIER conseil & Patrimoine
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Gérant : VIVIER Olivier
Capital : 10000 EUR
Siège social : 3 allée les Terres du Puits 36330 Le Poinçonnet
N° au Registre du Commerce et des Sociétés : 835 159 799 RCS Châteauroux
SIRET : 83515979900013

Mentions réglementaires

Le cabinet en Gestion de Patrimoine Indépendant O VIVIER Conseil & Patrimoine relève des statuts réglementés suivants :

Intermédiaire en assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°1 8001706 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter des opérations d’assurance ou de capitalisation.

Conseiller en Investissements Financiers

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°1 8001706, adhérent de la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°1 8001706, adhérent de la Chambre des indépendants du patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, 4 rue de Longchamp 75016 Paris,
  • Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Hébergement du site web

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
https://www.o2switch.fr/

Conditons d'utilisation et gestion des données personnelles

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Description des services fournis.

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